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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

La relation commerciale établie entre la société Fleurs Carlo Warnier s.àr.l. et l’acheteur est régie par les présentes conditions générales. Pour le surplus, les dispositions du Code des obligations luxembourgoises s’appliquent. Pour des raisons de simplification, il est utilisé ci-après les termes « acheteur » ou « client » dans leur forme masculine uniquement. Fleurs Carlo Warnier s.àr.l. remercie ses fidèles clientes pour leur compréhension.

Article 2 : Fleurs

Les fleurs et les plantes sont des produits frais saisonniers. Les informations relatives à la couleur, la forme et la taille, de même que toute photo sur notre site Internet www.fleurs-warnier.lu, dans nos prospectus ou toute autre publicité, sont purement indicatives. Afin de garantir la meilleure qualité possible à nos clients, nous nous réservons la possibilité de modifier les produits que nous proposons.

Article 3 : Prix

Les prix des produits et des services proposés par Fleurs Carlo Warnier s.àr.l. sont en euros, TVA incluse (8 % pour les fleurs, ou 17% pour les Arrangments fleurs et plantes, frais de livraison et les articles-cadeaux). Les frais de livraison en soi ne sont pas inclus dans le prix ; ils dépendent du choix fait par l’acheteur au moment de passer sa commande.

Article 4 : Commande

Les commandes peuvent être effectuées par le biais du site internet www.fleurs-warnier.lu, par e-mail ou par téléphone.

Article 5 : Conclusion du contrat

1. Le contrat de vente, intégralement soumis aux présentes conditions générales, est conclu entre l’acheteur et Fleurs Carlo Warnier s.àr.l. Le contrat de vente est réputé conclu dès que l’acheteur reçoit une confirmation de commande de la part Fleurs Carlo Warnier s.àr.l. envoyée par courrier électronique. Si exceptionnellement l’envoie d’un courriel s’avère impossible, une confirmation de commande de la part de Fleurs Carlo Warnier s.àrl sera envoyée par courrier à l’acheteur.

2. Fleurs Carlo Warnier s.àr.l. se réserve le droit de refuser la commande s’il est à supposer que l’acheteur ne remplira pas correctement ses obligations contractuelles, notamment au vu d’une exécution imparfaite d’un précédent contrat passé entre les parties.

Article 6. Conditions de paiement

1. Le prix d’achat ainsi que les frais d’envoi sont dus pour paiement au moment de la commande, avant livraison, sans déduction d’escompte.

2. Le paiement est effectué par carte de crédit. Lors de paiement effectué par carte de crédit , le montant de la commande est débité immédiatement lors de la confirmation.

3. La marchandise à livrer reste la propriété de Fleurs Carlo Warnier s.àr.l. jusqu’à son paiement complet.

4. Une compensation effectuée par l’acheteur n’est autorisée que si sa créance est admise par Fleurs Carlo Warnier s.àr.l. ou établie par jugement.

5. Lors d’un retard de paiement sur facture, Fleurs Carlo Warnier s.àr.l. est autorisée à suspendre toutes les livraisons du client jusqu’à ce que ce dernier ait payé l’ensemble de ses factures ouvertes. Toutes les conséquences résultant du retard de livraison dû au retard de paiement sont à la charge du client. Tous retards dans le paiement du solde dû à Fleurs Carlo Warnier s.àrl entraînent l’envoi automatique d’un premier rappel incluant des frais de gestion de 10 euros. Dans le cas où celui-ci reste impayé, un second et ultime rappel, majoré de frais de gestion de 10 euros sera adressé au client. Fleurs Carlo Warnier s.àrl se réserve ensuite le droit d’engager une procédure de poursuite dont les frais seront entièrement à la charge du client.

Article 7 : Livraison

1. La livraison est effectuée à Luxembourg à l’adresse indiquée par l’acheteur.

2. En cas de livraison dans un hôpital ou dans un hôtel, il est attendu de l’acheteur qu’il indique le numéro de chambre. Faute d’indication,

Fleurs Carlo Warnier s.àr.l. décline toute responsabilité en ce qui concerne le retard de livraison que cela pourrait engendrer.

3. La responsabilité de Fleurs Carlo Warnier s.àr.l., en cas de retard ou de non-livraison d’un envoi, est exclue si l’acheteur a fourni des coordonnées erronées. Elle est exclue également si la livraison ne peut être effectuée ou ne peut être effectuée en temps voulu du fait de l’absence du destinataire.

4. Dans le cas d’une livraison anonyme, Fleurs Carlo Warnier s.àr.l. se réserve le droit de révéler le nom de l’acheteur à la personne destinataire si celle-ci le demande.

5. Fleurs Carlo Warnier s.àr.l. détermine l’itinéraire de livraison. Fleurs Carlo Warnier s.àr.l. se permet de prolonger raisonnablement le délai de livraison en cas d’événements imprévus qui échappent à sa volonté.

6. Fleurs Carlo Warnier s.àr.l. s’autorise à effectuer des livraisons partielles en cas de transaction couplée (en règle générale des fleurs et cadeaux). Les frais supplémentaires qui en résultent ne seront pas facturés à l’acheteur. En revanche, si l’acheteur souhaite commander plusieurs bouquets, il est requis de sa part qu’il procède à une commande individuelle pour chaque bouquet.

7. Les livraisons se font généralement 1 jour ouvrable après la commande et ont lieu du lundi au samedi entre 10h et 18h00. Aucune livraison n’est effectuée les dimanches et les jours fériés. Si la date de livraison choisie devait tomber sur un dimanche ou un jour férié, elle sera automatiquement reportée au jour ouvrable suivant sans que Fleurs Carlo Warnier s.àr.l. puisse être tenu responsable d’un quelconque retard dans la livraison.

8. Les bouquets peuvent être commandés jusqu’à un mois avant leur date de livraison. Des informations supplémentaires relatives aux délais de livraisons peuvent être obtenues sous  « livraison ».

9. L’acheteur doit s’assurer que le destinataire est en mesure de réceptionner la marchandise le jour de la livraison. Si tel n’est pas le cas, le destinataire recevra un avis de passage dans sa boîte aux lettres, indiquant le délai dans lequel la marchandise peut être retirée au lieu indiqué sur l’avis.

Article 8 : Garanties

1. Fleurs Carlo Warnier s.àr.l. n’est responsable que des dommages directs et uniquement à condition que le client prouve que Fleurs Carlo Warnier s.àr.l., ses auxiliaires causé ces dommages intentionnellement ou par négligence grave. Cette responsabilité se limite au prix de la livraison ou du service concerné. L'article 7 ci-devant reste réservé.

2. Il appartient à l’acheteur de demander au destinataire de vérifier immédiatement les produits après leur livraison. L’acheteur avisera Fleurs Carlo Warnier s.àr.l., par écrit ou par courriel, dans un délai de vingt-quatre heures suivant la livraison, d’éventuels dommages ou défauts. Toute réclamation doit avoir lieu dans ce délai, faute de quoi la marchandise est considérée comme acceptée. Les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise des produits au livreur. Le destinataire, s’il n’est pas également l’acheteur du produit livré, n’est pas partie au contrat. Ses réclamations éventuelles seront considérées comme nulles et non avenues

3. Fleurs Carlo Warnier s.àr.l. garantit une fraîcheur de cinq jours pour ses produits. Si cette garantie ne devait pas être respectée, l’acheteur avisera Fleurs Carlo Warnier s.àr.l.  sans délai par écrit ou par courriel. En cas de non-respect de ce qui précède, toute responsabilité de est Fleurs Carlo Warnier s.àr.l. exclue.

4. Le fardeau de la preuve relatif à un éventuel retard, défaut ou dommage incombe à l’acheteur.

5. En cas de retard dans la livraison engageant la responsabilité de Fleurs Carlo Warnier s.àr.l.,  Fleurs Carlo Warnier s.àr.l. cette dernière remboursera les frais de livraison à l’acheteur. Les fleurs étant une denrée périssable, le bouquet reste en revanche acquis à l’acheteur, sans possibilité de remboursement.

6. Si un autre dommage ou défaut est établi, l’acheteur a le choix entre le remboursement complet de sa commande, y compris des frais de port, ou l’envoi, aux frais de Fleurs Carlo Warnier s.àr.l., d’un nouveau bouquet d’une même valeur que celui présentant un défaut.

7. En cas de refus de la commande par le destinataire, toute responsabilité de Fleurs Carlo Warnier s.àr.l.  est exclue.

Article 9 : Annulation de la commande

1. Toute commande peut être annulée les 2 jours ouvrables précédant la date de livraison souhaitée, au plus tard à 12h00. Le numéro de la commande devra impérativement être indiqué.

2. Toute annulation doit être adressée à Fleurs Carlo Warnier s.àr.l. par courriel ou par téléphone.

3. Au-delà du délai précité, l’acheteur devra à  Fleurs Carlo Warnier s.àr.l. le prix de la commande, hors frais de livraison.

Article 10 : Modification de la commande

1. Toute commande peut être modifiée les 2 jours ouvrable précédant la date de livraison souhaitée, par courriel ou par téléphone, au plus tard à 12h00. Le numéro de la commande devra impérativement être indiqué.

2. Les frais résultant de la modification sont à la charge de l’acheteur.

Article 11 : Interdiction d’utilisation commerciale

1. Toute utilisation commerciale des produits et services de Fleurs Carlo Warnier s.àr.l., notamment à des fins de revente à des tiers, n’est autorisé qu’avec l’accord préalable écrit (y compris par courriel) de Fleurs Carlo Warnier s.àr.l..

2. Celui qui procèderait à une telle utilisation commerciale sans l’accord écrit (ou par courriel) de Fleurs Carlo Warnier s.àr.l. est responsable de tout dommage causé à Fleurs Carlo Warnier s.àr.l., en particulier de la perte de bénéfice qu’aurait obtenu Fleurs Carlo Warnier s.àr.l.  si la démarche avait été réalisée par cette dernière directement.

Article 12: Protection des données

Les données personnelles fournies par l’acheteur sont traitées confidentiellement par Fleurs Carlo Warnier s.àr.l.  . Ces données ne seront transmises à des tiers que dans le but d’exécuter la commande.

Les données personnelles ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales par Fleurs Carlo Warnier s.àr.l..

Les données concernant le paiement par carte de crédit ne sont pas mémorisées dans le système de Fleurs Carlo Warnier s.àr.l.. Notre partenaire chargé de l’exécution des paiements garantit un paiement sur internet hautement sécurisé. Toutes les solutions sont certifiées d’après le standard de paiement sécurisé international Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS).

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Article 13 : Droit applicable et force majeure

1. Le droit luxembourgoise, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale, est exclusivement applicable à l’entier des relations contractuelles entre Fleurs Carlo Warnier s.àr.l.  et ses acheteurs.

2. En cas de litige, les parties conviennent d’un for judiciaire exclusif à Luxembourg.

  Fait à Strassen - Luxembourg, Aout 2018